Droit du travail

Droit social, employeur et salarié

Droit du travail
Droit du travail : conseil des Prud’hommes

Le droit du travail est également connu sous le nom du droit du social.

Il régit les relations entre un employeur et un salarié.

Il encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, et garantit le respect des libertés et des normes de sécurité au travail.

Droit du travail : Employeur ou salarié

Le cabinet de Me Brigitte Ponroy assiste employeur ou salarié pour la régularisation du contrat de travail, son exécution ou sa rupture, qu’elle soit consensuelle ou conflictuelle.

Me Brigitte Ponroy accompagne en effet ses clients lors des formalités propres à la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ou lors d’une instance prud’homale, en première instance ou Cour d’Appel.

Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre employeurs et salariés de droit privé liés au contrat de travail ou d’apprentissage et aux licenciements.

Les Juges ne sont pas des professionnels, à l’exception du Juge départiteur. Ils représentent les salariés ou les employeurs, en nombre égal et élus tous les cinq ans par leurs pairs, sur les listes présentées par les organisations syndicales. Ils arbitrent et tranchent les litiges faute d’accord entre les parties.

Le Conseil de Prud’hommes est divisé en cinq sections autonomes selon la nature du contrat de travail : encadrement, industrie, commerces et services commerciaux, activités diverses et agriculture.

Il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes en cas d’urgence d’une part, et au fond, en cas de contestation, d’autre part.

La procédure d’urgence : Le référé prud’homal

Cette procédure permet d’obtenir rapidement des mesures par le Conseil de Prud’hommes, notamment pour obtenir le paiement de salaires non versés, ou astreindre l’employeur à remettre des documents tels les bulletins de salaire ou certificat de travail.

Le référé suppose cependant l’urgence et surtout l’absence de contestation sérieuse ou l’existence d’un différend. A défaut, les Juges se déclareront incompétents pour connaître du litige, ou pourront renvoyer l’affaire devant le bureau de jugement si la demande excède leurs pouvoirs ou si elle présente une particulière urgente.

La formation du Conseil de Prud’hommes en matière de référé est composée d’un conseiller prud’homal salarié et d’un conseiller prud’homal employeur.

La procédure au fond : conciliation et jugement

Elle se déroule en deux étapes :

La première phase débute devant le bureau de conciliation où le rôle du Président et du Conseiller prud’homal tend à rechercher un accord entre les parties.

En cas d’échec, l’affaire est renvoyée en seconde phase devant le bureau de jugement avec la fixation d’un calendrier de procédure (communication des pièces par le demandeur et le défendeur et fixation de l’audience des plaidoiries).

Chaque partie doit s’y présenter personnellement, mais elle peut aussi se faire représenter.

L’assistance d’un avocat n’est donc pas obligatoire, mais fortement conseillée car par la spécificité de la procédure qui réside dans l’oralité des débats, les parties doivent exposer leur argumentation juridique et sont soumises à la preuve écrite.

Dès lors, le procès est entièrement lié aux pièces et arguments développés durant l’instance, et communiqués dans le respect du principe du contradictoire en temps utile à la partie adverse.

L’assistance de l’Avocat qui connaît parfaitement les règles de procédure devant le Conseil de Prud’hommes ainsi que la jurisprudence applicable à votre affaire est d’une aide non négligeable.

Me Brigitte PONROY se charge ainsi de vous accompagner dans tout contentieux prud’homal afin de vous représenter et garantir vos droits.

Me Brigitte PONROY plaide devant toutes les juridictions de Paris et région parisienne, mais s’est également déplacée pour assister ses clients devant les juridictions de Bourges, Douai, Dreux, Limoges, Nantes, Rennes, La Roche Sur Yon, St Germain en Laye, Valenciennes, Toulouse, Tourcoing.