Le bailleur ou locataire n’est jamais à l’abri d’une difficulté découlant d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial pour :
- le paiement des charges locatives,
- les troubles de jouissance,
- les manquements contractuels,
- le renouvellement d’un bail commercial avec déplafonnement ou non du loyer selon les facteurs locaux de commercialité,
- le non renouvellement d’un bail commercial avec évaluation de l’indemnité d’éviction,
- ou encore les mises en œuvre des assurances.
Ces difficultés peuvent donner lieu à des contentieux incluant des expertises, ou des négociations pour finaliser des accords transactionnels.
Le Cabinet de Me Brigitte Ponroy accompagne ses clients dans tous ces différents cas de figure.