Confinement : déclaration de Monsieur le Bâtonnier de Paris, Olivier COUSI (13 avril 2020 – club des juristes)

«Depuis le début de la crise sanitaire, les déclarations de la Chancellerie sur la fermeture des juridictions et l’arrêt de l’activité judiciaire sont faites d’injonctions contradictoires, notamment à l’égard des avocats. D’un côté, ils sont exhortés à continuer de travailler, car ils sont, en tant qu’avocats, des professionnels indépendants ; mais de l’autre, ils doivent rester chez eux, car les cabinets d’avocats sont sommés, comme les juridictions, d’être fermés. Cette situation est source d’incertitudes et de nombreuses difficultés, y compris pratiques : de nombreux avocats ne peuvent par exemple pas récupérer leur courrier, ce qui a été, du moins jusqu’à l’adoption des ordonnances relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, très problématique.

Ces contradictions se retrouvent d’ailleurs chez les magistrats, qui sont censés continuer depuis chez eux à instruire leurs dossiers et à écluser leur stock de délibérés – ce qu’ils font –, mais qui ne peuvent s’appuyer sur le réseau intranet des magistrats, à l’arrêt, ou sur le travail des greffiers, également paralysé, pour donner force exécutoire à leurs jugements.»